Description

2 ressources professionnelles réunies dans un seul pack

Apprenez à rédiger des actes juridiques tout en disposant d’une vaste bibliothèque de modèles pour vous accompagner dans votre pratique.

Vous êtes étudiant en droit, juriste, professionnel, entrepreneur ou simplement amené à rédiger des documents juridiques ?

Vous avez déjà cherché des modèles de contrats, de mises en demeure, de requêtes, d’assignations ou de courriers juridiques, sans toujours savoir comment les adapter ?

Ou vous souhaitez réellement apprendre à rédiger des actes judiciaires et extrajudiciaires, plutôt que de simplement utiliser des modèles trouvés sur Internet ?

👉 Ce pack réunit les deux.

🎁 VOUS RECEVEZ 2 RESSOURCES PROFESSIONNELLES

📚 RESSOURCE N°1 — BIBLIOTHÈQUE DE MODÈLES JURIDIQUES

Une importante collection de modèles couvrant différents domaines de la pratique juridique.

⚖️ Actes judiciaires

Vous disposez notamment de modèles de :

✅ Requêtes
✅ Assignations
✅ Conclusions
✅ Référés
✅ Plaintes avec constitution de partie civile
✅ Saisines du Conseil de Prud’hommes
✅ Requêtes devant le Tribunal Administratif
✅ Injonctions de payer
✅ Assignations en paiement
✅ Assignations en divorce
✅ Assignations en nullité de mariage
✅ Recours et appels

📑 ACTES EXTRAJUDICIAIRES

👨‍⚖️ Avocats, huissiers et procédures

✅ Demande de copie de jugement
✅ Demande d’aide juridictionnelle
✅ Contestation des honoraires d’un avocat
✅ Recours concernant les honoraires d’un avocat
✅ Recours pour faute professionnelle
✅ Demande de restitution de pièces
✅ Demande de désignation d’un avocat
✅ Reprise d’un dossier d’avocat
✅ Demande de compte détaillé à un huissier
✅ Demande de vérification des frais d’huissier
✅ Demande de délais de paiement
✅ Demande de saisie
✅ Demande de signification
✅ Réclamation auprès de la Chambre départementale des huissiers
✅ Saisine d’un huissier aux fins de constat
✅ Saisine d’un huissier pour chèque sans provision
✅ Signification d’ordonnance d’injonction de payer
✅ Signification de jugement
✅ Sommation de payer
✅ Commandement de payer
✅ Procès-verbal de constat
✅ Procès-verbal de réunion

📬 Mises en demeure

Retrouvez différents modèles pour formaliser vos demandes :

✅ Mise en demeure de payer
✅ Mise en demeure par créancier
✅ Mise en demeure de réaliser des travaux
✅ Mise en demeure adressée au propriétaire
✅ Mise en demeure adressée au locataire
✅ Mise en demeure pour troubles du voisinage
✅ Mise en demeure pour tapage nocturne
✅ Mise en demeure d’indemniser
✅ Mise en demeure concernant les délais
✅ Mise en demeure d’exécuter des travaux
✅ Mise en demeure à un voisin

🏛️ Injonctions, saisines et recours judiciaires

Cette section comprend notamment :

✅ Requête en injonction de payer
✅ Requête en injonction de faire
✅ Contestation d’une injonction de payer
✅ Opposition à une injonction de faire ou de payer
✅ Opposition à un jugement rendu par défaut
✅ Placement devant le Tribunal de Commerce
✅ Saisine du Tribunal d’Instance
✅ Saisine du Conseil de Prud’hommes
✅ Introduction d’un référé prud’homal
✅ Appel d’un jugement
✅ Demande de pourvoi en cassation
✅ Appel devant une Cour Administrative d’Appel
✅ Requête devant le Tribunal Administratif
✅ Recours pour excès de pouvoir
✅ Demande de sursis à exécution
✅ Référé-suspension
✅ Recours au conciliateur de justice
✅ Requête au juge-commissaire
✅ Requête en complément d’indemnisation

Vous trouverez également plusieurs modèles d’assignations :

✅ Assignation en paiement
✅ Assignation en divorce
✅ Assignation en dommages et intérêts
✅ Assignation en nullité de mariage
✅ Assignation en référé
✅ Assignation pour validation de testament
✅ Assignation à jour fixe
✅ Assignation devant le Tribunal de Grande Instance
✅ Assignation devant le Tribunal d’Instance
✅ Assignation en demande de délai de paiement
✅ Assignation en contestation aux fins de mainlevée

👨‍👩‍👧 FAMILLE, ÉTAT CIVIL & PERSONNES

Une collection dédiée aux démarches liées à la famille et à l’état civil :

✅ Demande de pension alimentaire
✅ Révision de pension alimentaire
✅ Procédure de paiement direct
✅ Procédure de recouvrement public
✅ Demande de modification de nom
✅ Déclaration d’adjonction de nom
✅ Modification d’un acte de naissance
✅ Demande d’acte de notoriété
✅ Contestation d’un acte de notoriété
✅ Action en recherche de paternité
✅ Action en recherche de maternité
✅ Reconnaissance d’un enfant
✅ Exercice de l’autorité parentale
✅ Modification de l’attribution de l’autorité parentale
✅ Demande d’action à fin de subsides
✅ Contrat de PACS
✅ Déclaration commune de rupture
✅ Déclaration unilatérale de rupture
✅ Opposition au mariage
✅ Levée d’opposition
✅ Contribution aux charges du mariage
✅ Requête aux fins de divorce
✅ Requête en divorce
✅ Demande de mesures urgentes
✅ Vente du logement familial
✅ Changement de régime matrimonial
✅ Information à la CAF d’une séparation
✅ Plainte pour non-présentation d’enfant
✅ Demande d’agrément pour adoption
✅ Transcription d’une adoption internationale

👶 PROTECTION DES MINEURS, ÉDUCATION & SANTÉ

Vous disposez également de modèles concernant les mineurs, l’éducation et certaines démarches administratives :

✅ Saisine du juge des enfants
✅ Déclaration de dégâts causés par un enfant
✅ Déclaration de dommages corporels
✅ Responsabilité d’un établissement scolaire
✅ Annulation d’une vente conclue par un mineur
✅ Demande d’émancipation d’un mineur
✅ Demande de dérogation pour une affectation au lycée
✅ Appel d’une décision d’exclusion du lycée
✅ Contestation d’une note au baccalauréat
✅ Inscription à une session de rattrapage
✅ Demande de communication d’une copie
✅ Demande de copie d’examen

🚨 PÉNAL, PLAINTES, TÉMOIGNAGES & DÉMARCHES DIVERSES

Cette partie comprend notamment :

✅ Plainte simple
✅ Plainte pénale pour mauvais traitements
✅ Plainte pour diffamation
✅ Dépôt de plainte au parquet
✅ Retrait de plainte
✅ Plainte avec constitution de partie civile
✅ Attestation remise au tribunal
✅ Attestation de justice
✅ Formulaire de témoignage
✅ Déclaration sous serment
✅ Demande de casier judiciaire — bulletin n°3
✅ Demande de consultation du relevé intégral du casier judiciaire
✅ Demande d’aménagement d’une suspension du permis de conduire
✅ Demande de couverture sociale
✅ Demande de congés
✅ Lettre au tuteur
✅ Contrat de prêt avec reconnaissance de dette
✅ Documents liés aux contrats d’assurance
✅ Mise en demeure de délivrer une attestation
✅ Déclaration d’impossibilité de comparaître
✅ Dénonciation de procurations

📝 UNE IMPORTANTE COLLECTION DE CONTRATS

Le pack comprend également différents modèles de contrats couvrant plusieurs domaines :

✅ Contrats immobiliers
✅ Contrats commerciaux
✅ Contrats liés à la création d’entreprise
✅ Contrats de financement
✅ Contrats multimédia et informatiques
✅ Contrats liés aux ressources humaines
✅ Contrats liés à la fiscalité
✅ Modèles de lettres et correspondances
✅ Attestation de stage

✉️ COURRIERS GÉNÉRAUX & THÉMATIQUES

Retrouvez également une collection de courriers classés par domaines :

✅ Courriers liés à la famille
✅ Courriers liés à la justice
✅ Courriers concernant la responsabilité pénale
✅ Courriers liés à la santé
✅ Courriers concernant l’automobile
✅ Courriers liés au décès, aux successions et aux donations
✅ Courriers liés au logement
✅ Courriers liés au travail
✅ Courriers concernant les assurances
✅ Courriers liés aux impôts

🎓 RESSOURCE N°2 — FORMATION À LA RÉDACTION DES ACTES JUDICIAIRES & EXTRAJUDICIAIRES

Ne vous contentez pas d’utiliser des modèles. Apprenez à comprendre leur structure et à développer vos compétences en rédaction juridique.

La deuxième ressource du pack est consacrée à l’apprentissage de la rédaction des actes judiciaires et extrajudiciaires.

📚 Vous retrouverez notamment :

✅ Formation sur l’avis et la consultation juridique

✅ Formation sur la rédaction et l’analyse de contrats

✅ Module pratique de rédaction des actes judiciaires

✅ Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques

✅ Formation et ressources sur la rédaction administrative

✅ Ressources pour apprendre à analyser un contrat

✅ Ressources sur la rédaction de contrats

✅ Grand livre des modèles de lettres